1. Identification du vendeur

Patin Couffin
Entreprise individuelle – Sophie BILLECI
Chemin du Val de Ricard
13820 Ensuès-la-Redonne – France

📧 Email : contact@lightseagreen-reindeer-340349.hostingersite.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations effectuées sur le site www.lightseagreen-reindeer-340349.hostingersite.com, notamment :

• la vente d’accessoires et articles de couture

• l’inscription à des ateliers de couture

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et prestations

Les produits et prestations proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister (couleurs, dimensions, finitions).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts,
👉 TVA non applicable.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Patin Couffin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

• le client a sélectionné les produits ou ateliers

• a accepté les présentes CGV

• et a procédé au paiement intégral

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (paiement sécurisé).

La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.

7. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale des créations.

Patin Couffin ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation (produits)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.

⚠️ Exception importante :
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Ateliers de couture

a) Inscription

L’inscription à un atelier est ferme et définitive après paiement.

b) Annulation par le client

• Toute annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier peut donner lieu à un remboursement ou à un report.

• Toute annulation moins de 7 jours avant l’atelier ne donnera lieu à aucun remboursement.

c) Annulation par l’organisatrice

Patin Couffin se réserve le droit d’annuler un atelier (nombre insuffisant de participants, force majeure, maladie).
Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

10. Responsabilité

Patin Couffin ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Lors des ateliers, chaque participant reste responsable de son matériel et de son comportement.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lightseagreen-reindeer-340349.hostingersite.com (textes, photos, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.